Des droits mis entre parenthèses

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Comme ancien président de Pro Natura et ancien secrétaire de la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche, j’ai pris connaissance avec effroi de la future loi sur l’énergie qui sera votée le 9 juin. Alors que pendant des années, ces associations ont lutté pour la protection des écosystèmes et des biotopes, dont l’obtention de débits minimaux en aval des barrages de retenue, cette loi, au nom de la production d’énergie, annule tous ces acquis.

En effet, l’installation de panneaux solaires et d’éoliennes ainsi que la modification des débits minimaux primeront d’office sur les intérêts de la nature, ces installations étant considérées d’importance nationale à partir d’une certaine importance. Laisser de côté la protection de la nature est anticonstitutionnel. Le Conseil fédéral décidera à partir de quelle taille ces installations revêtiront ce caractère national, statut pouvant être étendu à de plus petites installations tant que les objectifs de la production d’énergies renouvelables ne sont pas atteints.

Dans ce cas, il pourra même octroyer les autorisations nécessaires dans une procédure concentrée et abrégée (article 13, alinéa 3). Une telle formulation permettrait à mon avis au Conseil fédéral de supprimer les droits de recours non seulement des associations, mais aussi des particuliers, le droit d’être entendu, la garantie de l’accès au juge, de même que la garantie d’une procédure judiciaire. Cette modification de loi va porter une très grave atteinte à notre système juridique ainsi qu’à la démocratie.