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Réforme en vue pour le pouvoir judiciaire

Regrouper les structures judiciaires de première instance en trois arrondissements, mettre en place un organe de conduite et poursuivre la numérisation de la justice, voilà les principales pistes pour réorganiser le pouvoir judiciaire.

Une réflexion sur la réorganisation du pouvoir judiciaire, lancée dans le cadre du Programme gouvernemental 2017-2021 du Gouvernement fribourgeois, a été confiée à un comité de pilotage présidé par le conseiller d’Etat Maurice Ropraz. © Charles Ellena
Une réflexion sur la réorganisation du pouvoir judiciaire, lancée dans le cadre du Programme gouvernemental 2017-2021 du Gouvernement fribourgeois, a été confiée à un comité de pilotage présidé par le conseiller d’Etat Maurice Ropraz. © Charles Ellena

NM

Publié le 17.11.2021
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Cette réflexion, lancée dans le cadre du Programme gouvernemental 2017-2021 du Gouvernement fribourgeois, a été confiée à un comité de pilotage présidé par le conseiller d’Etat Maurice Ropraz. Ses conclusions, qui prennent la forme d’un document d’une trentaine de pages, se basent sur une analyse menée par un mandataire externe, le bureau bernois Ecoplan. Elles ont été présentées ce mercredi matin en conférence de presse.

La mesure la plus spectaculaire, soit le regroupement des tribunaux d’arrondissement et des Justices de paix, prévoit trois nouveaux cercles censés représenter des volumes de dossiers à traiter comparables: un pour les districts de la Glâne, de la Gruyère et de la Veveyse, un pour la Sarine et un pour la Singine, le Lac et la Broye. Le comité de pilotage plaide également pour la création d’un tribunal pénal unifié au sein duquel le Tribunal pénal économique serait maintenu en tant que chambre économique. Enfin, il préconise le regroupement des autorités de conciliation en matière de bail en une autorité centralisée, qui siégerait toutefois encore dans les districts.

Autre idée: la création d’un organe de conduite du pouvoir judiciaire. Celui-ci serait composé de magistrats et placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature. Le comité de pilotage propose encore d’autres mesures, dont la concrétisation pourrait justement être confiée au nouvel organe de conduite, par exemple la centralisation des ressources humaines et de la comptabilité. Enfin, les Justices de paix devraient être renommées en tribunaux de protection de l’enfant et de l’adulte. La Direction de la sécurité et de la justice est désormais chargée d’évaluer les incidences financières, infrastructurelles et légales de ces propositions, puis de planifier leur réalisation.

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