Aménagement du territoire: des changements de zones à simplifier
Les adaptations mineures des plans d’affectation de zones (PAZ) pourront bientôt être faites par le biais de procédures accélérées.
NM
C’est en tout cas le but d’une modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) sur laquelle le Grand Conseil se prononcera prochainement. Pour rappel, ce changement fait suite à une motion du libéral-radical Sébastien Dorthe (Villars-sur-Glâne) et de l’ancien député Cédric Péclard acceptée en mai 2021 par le parlement fribourgeois. Lors du débat en plénum il y a deux ans, Cédric Péclard citait l’exemple d’un projet d’installations sportives dans une zone d’intérêt général qui empiéterait quelque peu sur des terrains agricoles voisins, avec une compensation possible. A ses yeux, dans un tel cas, il doit être possible de modifier les limites des parcelles sans en passer par toutes les étapes habituelles.
Dans son message, rendu public il y a quelques