Pour rappel, celle-ci est réclamée quand la valeur d’un bien-fonds augmente grâce à un changement d’affectation de la zone dans laquelle il est situé. La deuxième lecture n’a donné lieu à aucun changement par rapport aux premiers débats qui se sont déroulés mercredi matin. Ce nouveau calcul était demandé par une motion de la libérale-radicale Nadine Gobet et du centriste Bruno Boschung acceptée en août 2020. Car cette taxe, introduite en janvier 2018 et fixée à 20% de la plus-value, soit le minimum exigé par la législation fédérale, était accusée de créer une insécurité juridique rendant plus difficile la réalisation de transactions immobilières.

Plusieurs décisions de taxation ont même fait l’objet de recours devant le Tribunal cantonal.