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L’Etat assume sa prise en compte du projet Goya Onda

Le Conseil d’Etat estime trop tôt de savoir si le projet de vague artificielle a définitivement sa place dans le plan directeur cantonal. Il répond ainsi à une question de deux députées vert'libérales invoquant les réticences au projet.

L'avenir du projet Goya Onda au lieu-dit des Laviaux à Morlon n'est pas encore déterminé. © Antoine Vullioud
L'avenir du projet Goya Onda au lieu-dit des Laviaux à Morlon n'est pas encore déterminé. © Antoine Vullioud

CG

Publié le 11.11.2022

Dans une question déposée en mai, Sandra Lepori (PVL, Treyvaux) et Catherine Esseiva (PVL, Ried Bei Kerzers) s’interrogeaient sur la pertinence du projet de vague artificielle Goya Onda au sein du Plan directeur cantonal (PDcant). Ces députées invoquaient l’opposition d’«une part non négligeable de la population locale» et d’associations environnementales.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat souligne que pour l’heure, la fiche du projet «n’a pas fait l’objet d’une décision d’adoption par le gouvernement». Le traitement de la consultation publique est toujours en cours et la Confédération n’a pas encore rendu son rapport d’examen préalable.

L’exécutif cantonal rappelle qu’en acceptant de prendre en compte le projet dans sa planification, il répondait à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui prévoit que «les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur». De fait, cette proposition de fiche a été transmise au canton par l’Association régionale la Gruyère (ARG) et l’association de communes Mobul. Les privés n’ayant pas compétence pour une transmission directe.

Les autorités soulignent qu’à l’échelle de la planification cantonale, «il ne s’agit pas encore de décider si un projet va effectivement se réaliser, mais bien d’identifier toutes les contraintes en jeu et de définir le chemin à suivre pour permettre une éventuelle concrétisation». Puis: «Dans ce contexte, la consultation publique et l’examen préalable fédéral constituent une étape prépondérante qui permet au Conseil d’Etat de confirmer la faisabilité d’un projet en adoptant le plan directeur cantonal modifié ou alors, au contraire, de le retirer s’il s’avère qu’il est irréalisable.»

Autre précision: la fiche Goya Onda a été mise en consultation avec l’ état de coordination «en cours» et non pas «réglée». Or, seule l’approbation par la Confédération d’une fiche en coordination réglée permet légalement aux autorités de planifier à l’échelle locale un projet et d’en autoriser la construction. Aussi, même si la fiche devait être adoptée, elle nécessiterait une nouvelle consultation publique et un nouvel examen de la Confédération.

Le Conseil d’Etat se dit parfaitement conscient des contraintes liées à Goya Onda, «tant au niveau de vie locale, que de la mobilité, de la nature, du paysage, de l’environnement, du trafic ou encore la gestion et de la protection des eaux». Il rappelle que le projet définitif du PDCant fera l’objet d’un rapport présenté au Grand Conseil. «C’est au terme de cette procédure qu’une réponse à la question de savoir si le projet Goya Onda a sa place dans le plan directeur cantonal pourra être donnée.»

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