Dans un arrêt daté du 2 novembre, la Cour fiscale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a donné tort à Christian Constantin, qui contestait la taxation, par le Service cantonal fribourgeois des contributions, du bénéfice de l’une de ses sociétés en 2018.

Comme l’a révélé jeudi le portail d’informations Frapp, ladite société, qui possède notamment des immeubles dans le canton de Fribourg, a versé cette année-là plus de 3,7 millions de francs à l’entreprise contrôlant le FC Sion, appartenant également au Valaisan. Il s’agissait, selon Christian Constantin, d’une opération de sponsoring.

Mais le fisc fribourgeois n’a pas vu les choses de cette manière: selon lui, cette somme ne saurait être considérée comme une charge de sponsoring puisqu’elle n’a aucunement aidé à la promotion immobilière dans le canton de Fribourg. Elle a en réalité servi à la location de locaux pour le FC Sion, aux frais de repas et de logements des joueurs et des clients, à des dépenses d’avocat ou encore à l’entretien de l’avion du président du club. Aucun contrat de sponsoring ne liant les deux sociétés ne figure d’ailleurs au dossier judiciaire.

En conséquence, le Service cantonal des contributions a taxé la société sur la base d’un bénéfice imposable de 2,7 millions de francs réalisé sur territoire fribourgeois. Soit un bon million de plus que la somme retenue par le fisc valaisan.

D’après le TC, qui a rejeté le recours de Christian Constantin contre cette taxation, l’accord fiscal conclu entre le boss du FC Sion et son canton de résidence ne lie pas le fisc fribourgeois. De plus, le Valaisan étant l’actionnaire et l’administrateur unique des deux sociétés impliquées, la transaction de 2018 constituerait une distribution dissimulée de bénéfice. Bénéfice sur lequel des impôts devront être versés, pour autant que la décision du TC soit confirmée.

Christian Constantin, qui estime que le juge fribourgeois s’est trompé, a en effet annoncé son intention de contester cet arrêt devant le Tribunal fédéral.