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Grand Conseil: le canton prêt à investir pour son hôpital

Le parlement cantonal a modifié vendredi la loi sur le financement des hôpitaux et des maisons de naissance afin d’ouvrir la voie à une future aide aux investissements pour l’Hôpital fribourgeois (HFR).

Le Grand Conseil a ouvert la voie à une future aide aux investissements pour l’Hôpital fribourgeois. © Chloé Lambert
Le Grand Conseil a ouvert la voie à une future aide aux investissements pour l’Hôpital fribourgeois. © Chloé Lambert

NM

Publié le 18.11.2022

Cette démarche, validée par 98 voix contre 1 (1 abstention), fait suite à une motion des centristes Hubert Dafflon et Anne Meyer Loetscher acceptée en septembre 2019 par le Grand Conseil. Car depuis 2012, les investissements des hôpitaux, jusqu’alors pris en charge par l’Etat, sont intégrés au sein de forfaits liés aux prestations, cofinancés par les cantons et l’assurance de base. «Mais le baserate (tarif de base propre à chaque établissement, ndlr), comme les tarifs ambulatoires, ne cesse de baisser alors que les charges augmentent. Cela ne permet pas aux établissements hospitaliers de dégager une marge suffisante pour financer leurs investissements», déplorait Anne Meyer Loetscher lors du débat mené il y a trois ans.

Concrètement, l’aide pourra prendre la forme d’un cautionnement ou d’une garantie. D'autres formes telles qu'un prêt à des conditions préférentielles ou une contribution non remboursable pourraient aussi entrer en ligne de compte. Les autorités cantonales précisent que la notion d'investissement se rapporte avant tout à la construction ou à la rénovation d’immeubles. Exceptionnellement, elle pourrait toutefois concerner également l’acquisition ou le remplacement, par exemple, d’un appareil de médecine particulièrement sophistiqué et coûteux. Evidemment, toute aide future devra respecter l'article 45 de la Constitution cantonale qui stipule que les dépenses nettes nou­velles supérieures à 1% du total des dépenses des derniers comptes, soit environ 40 millions de francs, doivent être soumises à un vote populaire. 

Le ministre de la Santé Philippe Demierre informe: «Des mesures concrètes en faveur des hôpitaux feront l'objet de décrets présentés au Grand Conseil le moment venu. Il s'agit d'échéances majeures pour ces prochaines années. S'agissant en particulier de l'HFR, le parlement devra se prononcer en 2023 déjà sur un soutien de l'Etat afin que l'hôpital puisse assumer les investissements nécessaires pour les années 2023 à 2026. Par ailleurs, il s'agira encore de présenter au Grand Conseil un assainissement des comptes de l'HFR. A ce sujet, le plan financier 2022-2026 de l'Etat prévoit dès 2025 un montant de 80 millions de francs. Quant à la construction d'un nouvel hôpital sur le site de Fribourg, le Conseil d'Etat prévoit, toujours dans le plan financier, un montant de 5 millions de francs par an dès 2024 pour un prêt sur les frais d'étude.»

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