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Genève étoffe son arsenal législatif contre les discriminations

Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Genève s'est doté d'une loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Le canton est pionnier en Suisse dans ce domaine (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 23.03.2023


Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience", a rappelé Céline Zuber-Roy, députée PLR en citant la Constitution cantonale. Ce principe général de non-discrimination doit être réaffirmé plus concrètement dans l'ordre juridique afin d’en assurer la réalisation, a-t-elle ajouté.

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Canton pionnier

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Non-binarité

Ce nouveau dispositif législatif n'a pas convaincu les extrêmes. Ensemble à Gauche estimait que la loi est lacunaire. La députée Françoise Nyffeler a ainsi dénoncé "l'invisibilisation des personnes non-binaires" qui ne sont pas mentionnées dans le texte. Elle aurait aussi voulu que la transidentité soit évoquée.

Mais la majorité a refusé de faire cette loi un outil pour imposer la reconnaissance d’un troisième sexe ou l’adoption d’un langage non-genré, dont le 'iel' est l’ambassadeur, a souligné Mme Zuber-Roy. Elle a ajouté que la "binarité des sexes bénéficie d’un fort ancrage culturel". "L’ouverture à laquelle les minorités ont droit ne leur donne en aucun cas le droit de pulvériser les repères majoritaires", selon Mme Zuber-Roy.

Diatribe

A l'opposé, le député UDC Marc Falquet estime que ce texte, certes justifié, favorise de manière excessive la victimisation. Il s'est ensuite lancé dans une diatribe sur les méfaits de la transition de genre précoce, alors que ce sujet n'est absolument pas abordé dans les textes discutés jeudi soir. Au final, tous les amendements proposés en plénière ont été rejetés.

D'autres lois sectorielles devraient compléter prochainement ces deux lois. L'objectif est de lutter contre les discriminations liées au handicap, à l'âge ou à l'origine.

ats

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