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Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER


Publié le 19.06.2024


La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

La SSR doit rester forte, en disposant de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques, estime le gouvernement dans un communiqué. Il refuse donc l'initiative populaire de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR qui veut abaisser la redevance à 200 francs par an et libérer toutes les entreprises de l'assujettissement.

Le texte va trop loin, selon le Conseil fédéral. S'il était accepté, la part de la redevance allouée à la SSR baisserait à 630 millions de francs environ. A titre de comparaison, pour l'année en cours, la SSR recevra une part de la redevance de 1,3 milliard.

Toutefois, il convient d'alléger la charge financière des ménages et des entreprises. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance.

Cette baisse par étapes donne à la SSR une marge de manoeuvre pour planifier et réaliser des économies, selon le gouvernement. Elle devrait toucher environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins qu'actuellement.

Nouvelle concession après la votation

Le Conseil fédéral a en outre décidé de n'octroyer une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative, qui devrait intervenir d'ici 2026. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.

Cette concession devrait entrer en vigueur en 2029. Le Conseil fédéral l'élaborera en fonction des moyens à disposition. Il affinera le mandat de la SSR pour l'orienter davantage sur l'information, l'éducation et la culture ainsi que sur les nouvelles habitudes d'utilisation du public.

Concernant le divertissement et le sport, elle doit se concentrer sur les événements qui ne sont pas couverts par les autres diffuseurs. Quant à l'offre en ligne, elle devrait davantage se baser sur les contenus audios et vidéos.

Le Conseil fédéral a encore conclu avec la SSR un nouvel accord de prestations pour 2025 et 2026 qui porte sur le financement et le contenu des services journalistiques destinés à l'étranger. Ces services sont financés pour moitié par la Confédération et pour moitié par la SSR. La contribution fédérale est plafonnée à 19 millions de francs par an au maximum. L'offre journalistique reste inchangée.

ats

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