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Peines avec sursis ou acquittement pour un clan des Balkans

Le Tribunal régional a Moutier a abandonné les principales charges contre un clan des Balkans. Il n'a pas retenu la prévention de traite d'être humains. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le Tribunal régional a Moutier a abandonné les principales charges contre un clan des Balkans. Il n'a pas retenu la prévention de traite d'être humains. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le Tribunal régional a Moutier a abandonné les principales charges contre un clan des Balkans. Il n'a pas retenu la prévention de traite d'être humains. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le Tribunal régional a Moutier a abandonné les principales charges contre un clan des Balkans. Il n'a pas retenu la prévention de traite d'être humains. © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


Publié le 24.11.2022
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Le tribunal à Moutier a abandonné les accusations de traite d'êtres humains et de viols contre un père de famille et ses quatre fils originaires des Balkans. Il a prononcé des peines avec sursis ou a acquitté les prévenus.

"Avant d'enfermer des gens il faut une base solide pour avoir une conviction", a déclaré jeudi le président du Tribunal régional de Moutier Josselin Richard en rendant son verdict. Le magistrat a expliqué que les juges étaient face à des versions totalement contradictoires, celle des cinq prévenus et celle des parties plaignantes, les quatre ex-épouses.

"Des groupes homogènes qui ont eu le temps de s'entendre et de se concerter", a souligné d'emblée le juge. Le tribunal a estimé que les déclarations des quatre plaignantes avaient évolué au fil des auditions dans le sens d'une aggravation des accusations contre leurs époux de l'époque et qu'elles étaient parfois ambiguës ou manquaient de crédibilité. Et le doute doit profiter aux accusés.

Peines avec sursis

Le père, sur qui pesait les plus graves accusations, a été condamné à une peine privative de liberté de 150 jours avec sursis pendant quatre ans pour infractions à la loi sur les étrangers. Il échappe à une expulsion de Suisse réclamée par le procureur qui avait requis deux ans de peine privative de liberté sans sursis.

L'un des fils a écopé d'une peine de 100 jours-amende à 50 francs avec sursis pendant deux ans pour injures et menaces. Un autre a été condamné à une peine de prison de 120 jours avec sursis pendant trois ans pour acte d'ordre sexuel avec enfant, son épouse étant alors mineure. Les deux autres fils ont été blanchis.

Ce père et ses quatre fils devaient répondre à des degrés divers de traite d'êtres humains, de mariage forcé, de lésions corporelles, de viols et de séquestration à l'égard de quatre jeunes femmes. Le patriarche aurait arrangé le mariage de ses fils en faisant venir depuis les Balkans des jeunes filles mineures.

Les faits se seraient déroulés durant une quinzaine d'années dans des villages du Jura bernois. Lors de ce procès très médiatisé, il a souvent été question de traditions ancestrales, de droit coutumier médiéval albanais (kanun), de code d'honneur ou de la place des femmes au sein de la famille.

Poids des déclarations

"Ces dames ont eu le temps d'échanger et de former un groupe", a relevé le président ajoutant que si elles avaient été reconnues victimes de traite d'êtres humains, elles auraient pu prétendre à un titre de séjour en Suisse. Actuellement, trois d'entre elles ne disposent d'aucun titre de séjour valable.

Pour que la traite d'êtres humains soit réalisée, la victime ne doit plus être en mesure de se déterminer librement et doit subir une perte de son libre arbitre, étant incapable de se défendre dans une situation d'exploitation sexuelle ou de recherche d'un revenu.

Le président n'a pas pour autant épargné les prévenus. "Ils ont une conception bornée de la femme au foyer, les maris sont influencés par leurs traditions". Pour Josselin Richard, les prévenus ont donné l'image d'une intégration ratée en Suisse avec une impression de renfermement sur la famille et la communauté. Mais d'ajouter que cela ne constitue pas une infraction pénale. Certains des faits reprochés aux prévenus étaient prescrits.

"Cette décision avec un acquittement quasi total est désastreuse pour les victimes qui ont subi des violences et des choses très négatives pendant des années", a déclaré à Keystone-ATS Dominic Nellen, l'un des avocats des parties plaignantes. "Il faut voir maintenant ce que l'on fait avec cette décision".

"Le message de ce jugement, c'est que le tribunal accepte quasiment qu'il y ait une société en parallèle qui n'a pas de conséquence pour les gens qui vivent à part de notre société et qui maltraitent les femmes", a estimé l'avocat bernois. Du côté de la défense, on exprime un soulagement.

Abandon des charges

Dans son réquisitoire, le procureur avait déjà abandonné les accusations les plus graves de traite d'êtres humains et de viols par manque de preuves. Il avait estimé que le dossier ne permettait pas d'établir les éléments constitutifs de ces infractions, ajoutant que les témoins externes manquaient dans ce huis clos familial.

Pour la défense, il s'agissait d'une machination ourdie par ces quatre Albanaises contre leurs clients pour obtenir un permis de séjour. Lors de leur audition, les quatre fils se sont présentés comme des victimes de leurs ex-épouses et ont contesté les accusations.

ats

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