Procès UBS en France: ça casse ou ça passe à la caisse
La banque tente ce mercredi de convaincre les juges de revenir sur le 1,8 milliard réclamé par l'Etat français
Antoine Castineira, Paris
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France » La troisième sera-t-elle la bonne pour UBS? En première instance, la banque zurichoise avait été condamnée le 20 février 2019 à une amende sans précédent de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Une somme à laquelle s’ajoutait la bagatelle de 800 millions de dommages et intérêts. Le 13 décembre 2021, près de trois ans plus tard, la Cour d’appel réduisait la facture à 1,8 milliard. Aujourd’hui, c’est au tour de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français d’entendre les arguments de la banque au Palais de justice, au cœur de Paris.
Cette fois-ci, les juges ne se prononceront plus sur le «démarchage bancaire illicite» de citoyens français. Pour mémoire, UBS a ét