Allemagne » Au procès du scandale Cum-ex, qui a coûté des milliards au fisc allemand, le parquet a requis 9 ans de prison contre le cerveau présumé.

Le parquet a requis hier neuf ans de prison ferme contre l’avocat allemand Hanno Berger, accusé d’être l’architecte du vaste scandale de fraude fiscale «Cum-ex» qui a privé l’Etat de plusieurs milliards de rentrées fiscales. Le verdict sera rendu mardi prochain.

Cet ancien agent des impôts de 72 ans est jugé pour évasion fiscale dans «trois cas particulièrement graves», a indiqué le tribunal de Bonn. Le parquet a aussi requis la confiscation de plus de 27 millions d’euros du patrimoine de l’avocat.

Surnommé «Dr Cum-ex», Hanno Berger est jugé depuis avril en Allemagne devant deux tribunaux allemands, à Wiesbaden et à Bonn (Ouest).

Concernant le procès à Bonn, il est accusé d’avoir conseillé, avec des complices, la banque privée hambourgeoise MM. Warburg pour un préjudice estimé à 278 millions d’euros au cours des années 2007 à 2011. Après s’être soustrait pendant des années à la justice, il avait fini par être extradé au début de l’année par la Suisse, où il avait trouvé refuge lorsque les enquêteurs avaient commencé à s’intéresser à lui.

Le scandale Cum-ex désigne des montages financiers réalisés pendant des années par des investisseurs du monde entier, avec l’aide de banquiers et d’avocats pour éviter de payer le fisc, et même piocher dans les caisses de l’Etat en réclamant des remboursements d’impôts sur les dividendes pourtant jamais versés.

L’Etat allemand a été privé de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu’en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale. M. Berger est considéré comme l’architecte de ce dispositif.

Des dizaines de personnes ont été inculpées dans cette affaire en Allemagne, dont des banquiers, des traders, des avocats et des conseillers financiers. Une dizaine de pays au total sont concernés. ats/afp