Des affaires plus complexes
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Tribunal cantonal » Le nombre d’arrêts rendus en 2022 est en baisse, mais cela ne reflète pas la réalité de la charge de travail des différentes cours, affirme le rapport annuel du TC.
Les années se suivent et se ressemblent pour le Tribunal cantonal fribourgeois. Selon son rapport annuel 2022, sa charge de travail demeure «très importante» malgré une diminution significative du nombre d’arrêts rendus: 2837, contre 3095 en 2021 (–8,3%). «Les procédures se sont considérablement complexifiées depuis plusieurs années, de sorte que le volume des dossiers individuels a pris une grande ampleur et la durée du traitement des affaires s’est allongée», précise le rapport. Le nombre d’affaires encore pendantes au 31 décembre 2022 a tout de même légèrement diminué, passant de 1000 i