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Le Tribunal fédéral confirme la mue de l’agglo
Le Tribunal fédéral rejette un recours contre la réforme de la loi cantonale sur les agglomérations
Patrick Chuard
Publié le 25.08.2022
Temps de lecture estimé : 8 minutes
Fribourg » Un moment historique pour le canton de Fribourg s’est joué ce mercredi sous les marbres du Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. La première cour de droit public a entériné la réforme de la loi fribourgeoise sur les agglomérations. Celle-ci avait été votée par le Grand Conseil le 21 août 2020. Au terme de trois heures de délibérations publiques, trois juges sur cinq ont rejeté le recours formulé par les communes d’Avry, de Belfaux, de Givisiez, de Granges-Paccot, de Matran et de Villars-sur-Glâne. Les recourantes estimaient que le législateur avait agi de manière cavalière et que leur droit d’être entendues n’avait pas été respecté (lire ci-contre).
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