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Nouveautés fiscales 2023: les prestations en capital moins taxées

Le Grand Conseil devra se prononcer bientôt sur une modification de la loi sur les impôts visant notamment à baisser l’imposition des prestations en capital

Le parlement fribourgeois se prononcera sur la modification de la loi sur les impôts proposée par son gouvernement. © Jean-Baptiste Morel
Le parlement fribourgeois se prononcera sur la modification de la loi sur les impôts proposée par son gouvernement. © Jean-Baptiste Morel

Nicolas Maradan

Publié le 29.09.2022

Temps de lecture estimé : 2 minutes

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Impôts » Le Conseil d’Etat fribourgeois soumet au parlement une modification de la loi sur les impôts cantonaux directs visant notamment à s’adapter à une motion du centriste Hubert Dafflon et de l’UDC Achim Schneuwly. Celle-ci demande de revoir à la baisse le barème d’imposition des prestations en capital, à savoir le versement du deuxième pilier sous forme de capital plutôt que sous forme de rente.

Une nouvelle échelle est proposée: 1% pour la première tranche de 50 000 francs, 2% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200 000 francs, le taux restera fixe, à 5%. Par ailleurs, la déduction accordée aux couples mariés passera de 5000 à 10 000 francs, sous réserve évidemment de l’approbation du Grand Conseil. La mise en œuvre de ce nouveau barème entraînera pour le cant

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