Pour un droit à la naturalisation

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Le 11 avril, la campagne romande en faveur de «l’initiative pour la démocratie», que je soutiens, a été lancée. Elle vise un changement de paradigme: faire de la naturalisation un véritable droit. Elle demande que les étrangers résidant légalement depuis cinq ans sur le territoire, n’ayant jamais commis de délit grave et capables de s’exprimer dans une langue nationale puissent exiger – et non plus demander – à être naturalisés.

La Suisse est un pays d’immigration, tourné vers l’international et d’une grande mobilité interne: bouger fait partie intégrante de notre culture. Pourtant, les obstacles à la procédure sont élevés: des délais de résidence bien sévères, des coûts trop importants et, bien sûr, il faut se présenter devant une commission communale. La naturalisation est alors une requête, et laisse trop de place à l’arbitraire. Que dire du fameux ressortissant français qui s’est vu refuser le sésame dans le village d’Epauvillers (JU), avec pour prétexte qu’il passerait sa tondeuse le dimanche? Que dire encore du récent arrêt du Tribunal administratif fédéral qui a dû établir une fois pour toutes qu’il est interdit de refuser la naturalisation en raison de poursuites?

Rappelons aussi les tests de connaissance, parfois si complexes que bien malins les Helvètes qui pourront y répondre uniquement grâce à leur droit de naissance. Faire de la naturalisation un droit, c’est être traité à la même enseigne: le test pour devenir Suisse devient alors la vie que l’on bâtit, et non la paperasse que l’on signe.