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La nouvelle loi sur le Grand Conseil a été validée

Après plusieurs heures d’un débat entamé en septembre déjà, le Grand Conseil a mis sous toit jeudi matin, par 97 voix contre 1 (1 abstention), la nouvelle loi régissant son propre fonctionnement. Avec plusieurs nouveautés au menu.

Le Grand Conseil fribourgeois a clos jeudi matin un vaste débat sur la loi régissant son propre fonctionnement. © Jean-Baptiste Morel
Le Grand Conseil fribourgeois a clos jeudi matin un vaste débat sur la loi régissant son propre fonctionnement. © Jean-Baptiste Morel

NM

Publié le 13.10.2022

Premièrement, les indemnités accordées aux cinq groupes parlementaires passeront de 5700 à 37’700 francs par année, ce qui devrait permettre à chaque faction d’engager un assistant à temps partiel. La commission des grâces et celle des pétitions vont en outre fusionner et se voir confier en sus l’examen préalable des motions populaires. Ces dernières seront d’ailleurs renforcées. La nouvelle législation propose que en effet que, sur invitation, les motionnaires puissent à l'avenir venir défendre leurs revendications devant la commission compétente.

Héritage de la pandémie de Covid-19, des règles permettant, dans certaines situations extraordinaires, de suivre les débats à distance ont également été ancrées dans la nouvelle législation. Enfin, la révision introduit la possibilité pour les membres des commissions parlementaires d’être remplacés par des suppléants.

A noter qu’en première lecture, le parlement avait accepté un amendement du socialiste Grégoire Kubski et du libéral-radical Peter Wüthrich visant à introduire des séances de questions orales que les députés pourraient poser au Conseil d’Etat en marge des sessions. Mais cette disposition a finalement été écartée en deuxième lecture, par 56 voix contre 45. Selon la PLR Antoinette de Weck, ces questions orales n'auraient en effet pas permis de diminuer le nombre d'instruments parlementaires déposés.

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