Banques » Suppression du droit de vote des actionnaires, mise à disposition de 109 milliards de francs supplémentaires et restriction de l’accès aux informations qui ont conduit au deal: le Conseil fédéral a usé de ses pouvoirs exceptionnels – le droit de nécessité, aussi appelé d’urgence – pour que le rachat de Credit Suisse par UBS puisse être scellé en l’espace de quelques heures. Un usage dénoncé par des actionnaires et des créanciers de l’ex-deuxième banque suisse, qui ont perdu énormément d’argent dans cette transaction sur laquelle ils n’ont pas été consultés.

Pour le professeur en droit bancaire Carlo Lombardini, la Confédération s’expose ainsi à un risque juridique de plusieurs milliards de francs, car la légitimité du recours au dro