Un sujet m’interpelle. Comment améliorer la participation des citoyens à la rédaction du droit?

Un pays, ce sont des autorités législatives, exécutives et judiciaires. Le législatif, à nos latitudes, est constitué par les représentants que l’on se donne: on délègue la tâche à des personnes concentrées dans des partis. Mais la loi ne devrait-elle pas instaurer la possibilité de listes intitulées spécialement «société civile»? Les capacités de citoyens ainsi réunis valent bien celles des partis, d’autant plus que ceux-ci sont par nature peu souples, «autoritaires» en idées.

L’autre piste législative consisterait à renforcer les consultations écrites avant loi en les ouvrant carrément au public, non seulement aux organisations spécialisées «intéressées». Autre piste: étendre les matières soumises au référendum obligatoire, et introduire au niveau fédéral l’initiative législative, le droit d’urgence étant réservé.

Pour régler le détail des lois, la situation est autre. Le règlement est souvent technique, sur des points secondaires. La participation des citoyens à ces débats de détail est risque de cacophonie. La solution actuelle, acceptable, est de laisser cela aux spécialistes, tout en consultant les intéressés/associations proches, par exemple les habitants du quartier où un parc vert est prévu.

Créer une vraie démocratie participative? Le philosophe Habermas prône la discussion honnête qui mène au consensus, de miser sur des arènes de communication/délibération. Alors: légiférer aussi via des associations, voire des réseaux sociaux?

Benoît Rey,

La Tour-de-Trême