L’ancien préfet de la Sarine a échoué mardi devant le Grand Conseil à se faire élire à un poste de juge cantonal à 70%. L'élection, qui opposait 4 candidats principaux, s'est jouée au 5e tour en en faveur de Vanessa Thalmann.
Relativement élevés dans le canton, les frais de justice pour les affaires civiles vont être adaptés
Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.
Désigné lors de l'assemblée générale de l'OAF le 24 mars, Maître David Aïoutz, qui exercera sa nouvelle fonction pour les deux prochaines années, succède à Maître Isabelle Python, Bâtonnière de 2021 à 2023.
Fribourg réintroduit des mesures pour les futurs détenteurs de chiens et les chiots. Suffisant?
Le Grand Conseil a refusé jeudi matin une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.
Après deux ans de blocages, le parlement s’est attaqué à l’épineux dossier de la taxe sur la plus-value
Le Grand Conseil a empoigné mercredi en première lecture une importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions visant à modifier les dispositions pour le calcul et la perception de la taxe sur la plus-value.
Le Conseil d’Etat recommande le refus d’une motion demandant une suspension des délais judiciaires entre le 15 juillet et le 15 août pour les procédures relatives à la planification du territoire ou à la délivrance de permis de construire.
Le Parlement fribourgeois a accepté mercredi matin une motion du centriste Bertrand Morel et de l’UDC Nicolas Kolly demandant une révision de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole.
Le Conseil d’Etat fribourgeois se dit favorable à une révision complète de la loi cantonale d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole. En jeu: la mise en œuvre de décisions d’expulsion, souvent très compliquée.